Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OTOP, SAS immatriculée sous le SIRET 939 657 110 00010, dont le siège social est situé au 52 rue des Petouses, 13800 Istres, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet https://etreotop.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Informations légales

Raison sociale : OTOP
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
SIRET : 939 657 110 00010
Code APE/NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse : 52 rue des Petouses, 13800 Istres
TVA intracommunautaire : FR22939657110
Contact : contact@etreotop.fr  – 04 65 84 57 07
Date de création : 07 janvier 2025
Effectif : Unité non employeuse

3. Produits

OTOP propose à la vente des produits disponibles à distance via son site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages correspondantes. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des CGV. La commande ne sera considérée comme ferme qu’après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires agréés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, le Client sera informé. OTOP ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit ne s’applique pas aux biens personnalisés, ni aux produits numériques immédiatement accessibles après paiement.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

OTOP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

OTOP s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de OTOP ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.